Conditions Générales (CGV/CGU) – Voxiassistant (B2B)
Dernière mise à jour : 02/01/2026
Identité du Prestataire
HSD TRADE (SAS) – 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France
SIREN 908 731 524 – SIRET 908 731 524 00017 – TVA FR78908731524
Email : contact@voxiassistant.com
Site : voxiassistant.com
Objet – Champ d’application
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Voxiassistant permettant au Client de bénéficier d’un robot IA et de services de téléphonie associés.
Le Service est fourni exclusivement à des professionnels (B2B).
En créant un compte et/ou en cochant « J’accepte », le Client accepte sans réserve les présentes.
Définitions
Client : professionnel souscrivant au Service.
Utilisateur : personne autorisée par le Client à accéder au compte.
Service : plateforme, robot IA, interface, options, enregistrements, et tout service associé.
Téléphonie / Fournisseurs tiers : services fournis via des partenaires (notamment Twilio) et opérateurs.
Création de compte – KYC numéro de téléphone
Compte : le Client doit fournir des informations exactes et à jour.
Sécurité : le Client est responsable des identifiants et de toute action effectuée via son compte.
Attribution d’un numéro : un numéro de téléphone peut être alloué au Client (via un fournisseur tiers).
Vérification d’identité (KYC) : pour l’attribution/activation du numéro, le Client doit fournir une pièce d’identité du gérant/représentant légal ainsi qu’un extrait KBIS à jour. Le Client garantit l’authenticité des documents transmis.
Refus/suspension : le Prestataire peut refuser, suspendre ou retirer un numéro en cas de non-conformité, fraude, exigences opérateurs/fournisseur, ou demande des autorités.
Description du Service – IA et limites
Le robot IA peut réaliser des conversations et actions selon les paramétrages choisis (messages, scénarios, transferts, etc.).
Limites IA : le Client reconnaît que l’IA peut produire des erreurs (compréhension, réponses inadaptées, hallucinations, routage incorrect).
Le Client doit configurer des mesures de contrôle (ex. : transfert vers un humain, confirmations, règles, validations) selon son activité.
Prix – Facturation – Paiement
Tarif à la minute : 0,20 € HT / minute (hors taxes applicables).
Modalités de facturation : prépayé par carte bancaire (crédits/forfait) ou mensuel par carte bancaire (paiement récurrent selon le plan choisi).
Numéro de téléphone : inclus (sous réserve d’éligibilité et de disponibilité).
Mesure de la consommation : la consommation est calculée selon les métriques du Prestataire et/ou des fournisseurs télécom (dont Twilio). Ces mesures font foi, sauf erreur manifeste.
Retards/impayés : en cas d’échec de paiement, le Prestataire peut suspendre l’accès au Service jusqu’à régularisation.
Taxes : les prix sont exprimés HT ; les taxes (TVA) sont ajoutées selon la réglementation.
Obligations du Client – Conformité légale
Le Client est seul responsable des scripts, consignes, données, paramétrages et usages du robot IA.
Le Client est seul responsable de l’information donnée à ses clients/prospects (y compris mention d’un assistant IA si requis) et du respect des règles applicables (prospection, opposition, enregistrements, données personnelles, etc.).
Le Client garantit le Prestataire contre toute réclamation, sanction, ou dommage lié à l’usage du Service par le Client (contenus, appels, enregistrements, conformité).
Support – Maintenance – Évolutions
Support : contact@voxiassistant.com
Le Prestataire peut réaliser des maintenances et faire évoluer le Service. Des interruptions peuvent survenir.
Le Service est fourni « en l’état ». Sauf accord écrit, aucun niveau de service (SLA) n’est garanti.
Données – Confidentialité – RGPD
Le Client reste propriétaire de ses données.
Le Prestataire peut recourir à des sous-traitants (ex. Twilio pour la téléphonie, Wix pour l’infrastructure site) strictement pour fournir le Service.
Le Client est responsable de la conformité de ses traitements (information, consentements si nécessaire, durée de conservation, etc.).
En cas d’activation d’enregistrements d’appels, le Client garantit qu’il respecte toutes les obligations légales et d’information.
Propriété intellectuelle
Le Prestataire conserve l’ensemble des droits sur la plateforme, le robot IA, marques, logiciels, contenus techniques.
Le Client dispose d’un droit d’usage non exclusif, non transférable, pendant la durée du contrat.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ – EXCLUSIONS – CONTRÔLE PAR LE CLIENT
Responsabilité du Client sur le contenu et l’usage du robot : le Client reconnaît que le robot IA agit sur la base des paramétrages, instructions, scripts, données et règles définis ou validés par le Client. Le Client est seul responsable des messages, réponses et décisions prises via le robot IA, ainsi que de leurs conséquences.
Obligation de contrôle et de vérification par le Client (coupure / bug / continuité) : le Client s’engage à tester régulièrement le bon fonctionnement du robot, à surveiller les appels/logs et à prévoir une solution alternative (renvoi, prise en charge humaine, etc.) en cas d’interruption. Le Client demeure seul responsable de la continuité de son activité.
Absence de garantie de résultat – Service « en l’état » : le Prestataire ne garantit pas un résultat commercial ni l’absence d’erreurs inhérentes aux technologies d’IA.
Exclusion des dommages indirects : aucun dommage indirect et/ou immatériel (perte de chiffre d’affaires, manque à gagner, perte de clientèle, atteinte à l’image, etc.) ne pourra être réclamé au Prestataire.
Fournisseurs tiers (Twilio, opérateurs, Internet) : le Prestataire n’est pas responsable des interruptions, latences ou indisponibilités imputables aux réseaux/opérateurs/fournisseurs tiers ou à Internet.
Plafond de responsabilité (cap) + réparation en crédits uniquement : sauf faute lourde ou dol, la responsabilité totale du Prestataire est limitée au montant HT payé par le Client au cours du dernier mois précédant l’événement, avec un maximum absolu de 500 € HT. Toute indemnisation éventuelle sera réalisée exclusivement sous forme d’avoir/crédits d’utilisation du Service, à l’exclusion de tout remboursement en numéraire.
Réclamations : toute réclamation doit être envoyée à contact@voxiassistant.com dans un délai de 30 jours à compter du fait générateur, avec justificatifs.
Suspension – Résiliation
Suspension : le Prestataire peut suspendre sans préavis en cas d’usage illicite, fraude, risque sécurité, ou incident de paiement.
Résiliation par le Client : arrêt immédiat possible à tout moment. Obligation de paiement : la résiliation entraîne le paiement de la totalité du forfait en cours (si mensuel) + les minutes consommées et options utilisées jusqu’à la date effective d’arrêt.
Résiliation par le Prestataire : possible en cas de manquement grave, usage interdit, ou impayé persistant.
Effets : désactivation du Service et du numéro ; l’accès aux données/export peut être proposé selon les modalités de l’espace client.
Modification des conditions
Le Prestataire peut modifier les présentes. Le Client sera informé par affichage et/ou email. L’utilisation du Service après l’entrée en vigueur vaut acceptation.
Droit applicable – Litiges
Droit français. Tribunaux compétents : Tribunal de Paris.